création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

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création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par arnaud, le moljuk le Ven 29 Aoû 2008, 09:28

Bon, en parallèle de l'étape 1 qui concerne l'article 2 des statuts, je propose une première version des statuts téléchargeable sur le site.

N'ayant pas surchargé de travail actuellement, je surcharge un peu le forum... Rassurez-vous, mon patron va prochainement me remettre au boulot Very Happy

La 1ère version:
http://doguesdeparis.free.fr/photos/STATUTS.pdf

On peut faire du copier-coller sur le fichier. Pour les commentaires, c'est plus pratique. Il y a peut être encore des incohérences, j'en ai déjà trouvés, et corrigés. J'ai fait le plus simple et léger possible en tentant de rester précis.

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par arnaud, le moljuk le Ven 29 Aoû 2008, 16:25

oubli de ma part...

à rajouter dans l'article 11 sur l'assemblée générale ordinaire:
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

fichier corrigé

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par arnaud, le moljuk le Lun 01 Sep 2008, 09:18

Suite aux discussions tenues devant un verre de rosé, sur les statuts, après le match:

- plusieurs fautes d'orthographe corrigées,
- rajout de l'adresse du siège social (article 3)
- rajout de membres fondateurs (article 5)
- ajout de la non-remboursabilité des cotisations + légères modifs (article 6),
- suppression vente de produits du club (article 8 )
- rajout de majuscules sur les mots Assemblée Générale Ordinaire, Constitutive, ou Extraordinaire

fichier corrigé

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par gladonie le Lun 01 Sep 2008, 14:27

Une fois n'est pas coutumes quelques commentaires et propositions Suspect :

Article 1 : Dogues De Paris Maj. à De et sans guillemets, à la place de sigle, acronyme. Ce qui donnerait : « Il est fondé…. ayant pour titre : Dogues De Paris et pour acronyme DDP.

Article 3 : avec la préposition « à » sans les 2 points. Si non RAS.
Article 5 :
« L'association se compose de : - Membres fondateurs : ce sont les personnes ayant fait partie de l’Assemblée Générale Constitutive. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.
- Membres d'honneur: ce sont les personnes nommées par le bureau ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
- Membres actifs et adhérents: ce sont les adhérents aux présents statuts s'étant acquittés d'une cotisation annuelle. »

Suppression de bienfaiteurs après tout ils paient leur cotisation.
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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par arnaud, le moljuk le Lun 01 Sep 2008, 14:34

ok,pour majuscule

Pas d'accord pour acronyme. Acronyme = Sigle que l'on n'épelle pas mais qu'on prononce comme un mot. Perso, je n'arrive pas à prononcer 3 voyelles de suite comme un seul mot.

ok pour l'article 3.

Et si les gens veulent donner plus que la cotisation? Moi, perso, je veux bien supprimer, je crois pas qu'on en aura. Very Happy

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par gladonie le Lun 01 Sep 2008, 14:39

arnaud, le moljuk a écrit:Perso, je n'arrive pas à prononcer 3 voyelles de suite comme un seul mot.
Ah bah OUI bien sûr ! lol!

arnaud, le moljuk a écrit:Et si les gens veulent donner plus que la cotisation? Moi, perso, je veux bien supprimer, je crois pas qu'on en aura. Very Happy
Et bien qu'ils donnent. De toute façon qu'ils soient membres bienfaiteurs ou adhérents ne changera rien.
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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par arnaud, le moljuk le Lun 01 Sep 2008, 14:43

suppression des bienfaiteurs alors, z'avait qu'à pas à être aussi généreux...

fichier corrigé

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6 - 7 - 8

Message par gladonie le Lun 01 Sep 2008, 14:51

Article 6 :
« Sont membres, les personnes dont la candidature a été validée par le bureau et à jour de leur cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée Générale Ordinaire. »
La partie sur le montant pour la saison 2008-2009 peut rejoindre le règlement intérieur.

« Toute cotisation versée sera considérée comme définitivement acquise et non remboursable, même en cas de démission ou de radiation. » pas de trait d'union entre non remboursable.

Là, par contre je reste perplexe : « Peuvent également participer aux événements organisés par l'association, les personnes non adhérentes s'étant acquittées d'une participation forfaitaire dont le montant est fixé par le bureau avant chaque événementiel. »

Article 7 : Radiation (pas obligation d’ajouter « perte de la qualité de membres » même si dans cette asso il n’y a que des gens de qualité)

« - La radiation prononcée par le bureau pour faute grave (dont les conditions sont stipulées dans le RI). L'intéressé ayant été auparavant invité à fournir des explications aux membres du bureau. »

ARTICLE 8: Trop détaillé, à ce rythme le trésorier va se faire braquer, des volontaires Wink
“LeS ressources de l'association sont constituées par: - Le montant des cotisations annuelles, - Les subventions accordées par les collectivités publiques, - Les dons, - Les revenus issus de la vente de produits dérivés de l'association.”

Soyons optimistes, après la dissolution de tes copains MB IDF, ils vont nous faire don de leurs actifs et ainsi ôter toute éventualité.

Pour la partie « participation forfaitaire à l’événementiel » art 6 et 8 je crois que tu pousses un peu et que ce point mériterait débat de tous autour d’une table.
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Message par arnaud, le moljuk le Lun 01 Sep 2008, 15:07

gladonie a écrit:Article 6 :
« Sont membres, les personnes dont la candidature a été validée par le bureau et à jour de leur cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée Générale Ordinaire. »
La partie sur le montant pour la saison 2008-2009 peut rejoindre le règlement intérieur.

Le règlement intérieur est écrit par le bureau. Pour qu'il y est un bureau, il faut des adhérents (fondateurs) qui mettent en place l'asso. Pour qu'il y est des adhérents, il faut qu'ils aient payer une cotisation. Bref, le RI est écrit après les premières cotisations , d'où l'intérêt de fixer le montant de la cotisation de la première année dans les statuts. Je peux me tromper, mais , je pense que c'est logique. Et c'est seulement la cotise de la 1ère année qui est fixée.

gladonie a écrit:Là, par contre je reste perplexe : « Peuvent également participer aux événements organisés par l'association, les personnes non adhérentes s'étant acquittées d'une participation forfaitaire dont le montant est fixé par le bureau avant chaque événementiel. »

Si on organise un déplacement, et qu'un non adhérent veut y participer, il verse une obole. Tous les groupes font ça. Rien d'extraordinaire. Fait un déplacement avec les dogues devils, ils te demanderont de payer le déplacement quelques euros de plus que les adhérents (tu n'es pas adhérentes doguesdevils, n'est-ce pas?). Forcément, pour une retransmission dans un bar, le bureau sera généreux et fixera l'obole à zéro Very Happy

gladonie a écrit:Article 7 : Radiation (pas obligation d’ajouter « perte de la qualité de membres » même si dans cette asso il n’y a que des gens de qualité)

« - La radiation prononcée par le bureau pour faute grave (dont les conditions sont stipulées dans le RI). L'intéressé ayant été auparavant invité à fournir des explications aux membres du bureau. »

ok

gladonie a écrit:ARTICLE 8: Trop détaillé, à ce rythme le trésorier va se faire braquer, des volontaires Wink
“LeS ressources de l'association sont constituées par: - Le montant des cotisations annuelles, - Les subventions accordées par les collectivités publiques, - Les dons, - Les revenus issus de la vente de produits dérivés de l'association.”
Je crois qu'il faut justement que ce point soit détaillé au maximum. On ferait rentrer de l'argent de façon illégale si ce n'est pas fixé dans les statuts, ou alors, là aussi, on fait intervenir le RI...

gladonie a écrit:Pour la partie « participation forfaitaire à l’événementiel » art 6 et 8 je crois que tu pousses un peu et que ce point mériterait débat de tous autour d’une table.

Pas de problème

sinon, fichier corrigé sur les points commun


Dernière édition par arnaud, le moljuk le Lun 01 Sep 2008, 16:06, édité 1 fois

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par Vincho le Lun 01 Sep 2008, 15:32

gladonie a écrit:
Article 7 : Radiation (pas obligation d’ajouter « perte de la qualité de membres » même si dans cette asso il n’y a que des gens de qualité)

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par gladonie le Lun 01 Sep 2008, 15:50

arnaud, le moljuk a écrit: Le règlement intérieur est écrit par le bureau. Pour qu'il y est un bureau, il faut des adhérents (fondateurs) qui mettent en place l'asso. Pour qu'il y est des adhérents, il faut qu'ils aient payer une cotisation. Bref, le RI est écrit après les premières cotisations , d'où l'intérêt de fixer le montant de la cotisation de la première année dans les statues. Je peux me tromper, mais , je pense que c'est logique. Et c'est seulement la cotise de la 1ère année qui est fixée
Source ?

arnaud, le moljuk a écrit:Je crois qu'il faut justement que ce point soit détaillé au maximum. On ferait rentrer de l'argent de façon illégale si ce n'est pas fixé dans les statuts, ou alors, là aussi, on fait intervenir le RI...
Non pas du tout. Il n’est précisé nulle part que toutes les ressources doivent apparaître dans les statuts. Le jour où tu veux organiser un loto Wink Laughing tu ne vas pas modifier les statuts. Le RI est LA solution.
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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par arnaud, le moljuk le Lun 01 Sep 2008, 16:01

Source : les statuts Very Happy
et , ça me semble un enchainement logique d'évènements de toute façon.


Pour les ressources, quelques choses comme:
- de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
en plus, devrait te convenir. comme ça, tout le monde est content

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par gladonie le Lun 01 Sep 2008, 16:07

C'est mieux. Wink
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9 - 11 - 12 - 13

Message par gladonie le Lun 01 Sep 2008, 18:16

ARTICLE 9: Administration de l'association
L'association est dirigée par un bureau composé d'au moins 3 membres :
- Un Président et si besoin est un vice-président
- Un Secrétaire et si besoin est un secrétaire adjoint
- Un Trésorier et si besoin est un trésorier adjoint
élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité relative des membres présents ou représentés
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Un bureau de remplacement sera voté lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prendront fin à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11: Assemblée Générale Ordinaire
Chaque membre peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre, mais ne peut détenir plus de deux mandats / procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12: Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut ordonner la dissolution ou la fusion de l'association avec toute autre association poursuivant un but analogue.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 = Dictature Mad pale
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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par arnaud, le moljuk le Mar 02 Sep 2008, 08:05

gladonie a écrit:ARTICLE 9: Administration de l'association
Un bureau de remplacement sera voté lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Je n'aime pas le terme "bureau de remplacement", la phrase original te gêne?
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Comme on ne revote pas un bureau complet, je trouve la formulation original plus adéquat.


gladonie a écrit:
ARTICLE 13 = Dictature Mad pale

Faudrait que tu m'expliques ta définition de dictature... Very Happy
Les membres donnent mandat à un bureau pour gérer l'asso. C'est normal qu'il puisse veiller au jour le jour au bon fonctionnement de l'ensemble. Et convoquer une assemblée à tout bout de champ pour rajouter un alinéa au RI... bof bof
Pour certaines asso, c'est voté lors d'un AG, pour d'autres, c'est le bureau ou conseil qui l'établit. Un dernier cas de figure est que le bureau établit le RI, qu'il rentre en application provisoirement, et n'est adopté définitivement que lors de l'AG suivante. Même procédure pour les modifs du RI avec adoption définitive lors de l'AG suivante. Bref, possible dictature jusque l'AG Very Happy ça peut être une solution acceptable pour garder une certaine rapidité de modification du RI tout en ne surchargeant pas de travail le bureau en convocation d'AG.

Bref, quelque chose comme:
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire). Il entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été soumis à la prochaine assemblée générale qui le vote selon les modalités prévues par les articles 11 et 12.
Il peut être modifié selon la même procédure.
Il est destiné à préciser les détails d'exécution des présents statuts et à fixer les divers points non prévus, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association.

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par nico le rouge le Mar 02 Sep 2008, 18:54

Mais il est où le fichier corrigé ?.

Décidement, c'est aussi compliqué que les desserts chez pizza pai.

Ca me permettra de suivre un peu (Je suis du bâtiment donc faut du temps).
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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par arnaud, le moljuk le Mer 03 Sep 2008, 07:43

C'est toujours la même adresse que le 1er fichier dans le 1er message. Il est corrigé au fur et à mesure.

J'ai modifié l'article totalitaire et despote en mettant une version moins autocratique Very Happy

Sinon, pour ne pas devoir retourner en 1ère page, c'est ici:
http://doguesdeparis.free.fr/photos/STATUTS.pdf

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par arnaud, le moljuk le Mer 03 Sep 2008, 09:06

Bon, je viens d'envoyer un mail pour proposer de se voir pour finaliser l'écriture des statuts ce weekend.

Qui peut être présent et quand?

Pour samedi? Bof pour moi (mais possible)
Pour dimanche après midi? ok pour moi
Pour dimanche soir? ok pour moi

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par la_barique le Mer 03 Sep 2008, 09:23

désolé mais en bon Lillois je rentre ce week-end à Lille pour me taper une bonne moule-frite...donc on se retrouvera pour le match de sochaux
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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par Swam le Mer 03 Sep 2008, 10:32

Ca risque d'être compliqué pour moi ce week-end Neutral
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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par nico le rouge le Mer 03 Sep 2008, 15:03

OK pour dimanche soir. study
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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par losc4ever le Mer 03 Sep 2008, 16:43

j'ai peut être moyen d'être présent, dimanche aprem me conviendrais mieux à moi aussi. Je vous tient au courant
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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par nico le rouge le Mer 03 Sep 2008, 19:29

J'ai commencé un peu à lire les status en comparant avec
- Lien Internet etape 0 de glad
- Dogues de l'ouest
- Dogues devils.

Ca semble proche de la fin.

Quelques remarques et questions (Peut être à la con)

Article 6
Pour l'article 6, je ne garderais que "Admission" comme titre et pas "Admission et membres" car les membres, c'est le thème de l'article 5.

Article 7
On a le droit de ne pas rembourser la cotisation ?.

Article 9
Ca veut dire quoi dévolu ?.

Pour l'orthographe et la mise en page, je laisse celà à la personne compétente (C'est ça de ne pas avoir fait S).

La lecture des documents parisiens de glad me semblerait study study study study study interessante avant de finaliser les statuts.

Je vais poursuivre ma lecture ultérieurement. Sleep
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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par arnaud, le moljuk le Jeu 04 Sep 2008, 08:00

Article 6 : va pour admission. A la limite, on peut mettre admission et cotisations. Voir diviser en 2 articles. ça reste de la finition...

Article 7 : on a le droit de tout. Celui qui devient membre accepte les statuts. Le décret et loi 1901 donne beaucoup de libertés aux assos.

Article 9: pas de dévolu

Article 14 : tiens, il y a écrit dévolu. En gros, l'actif doit être redistribué suivant les statuts. Comme on n'a rien mis dans les statuts, c'est lors de l'assemblée général de dissolution qu'on fixera les règles de redistribution, à condition qu'elle reste légales(article 9, loi 1901). On peut très bien mettre qu'on donnera l'actif à une association visant un but similaire dans les statuts, ou à une association combattant les blattes dans les logements insalubres. A vous de voir Very Happy

Au fait, dévolu = échu (dur dur pour les BAC S...)

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Re: création d'asso, étape 2 : rédaction des statuts

Message par gladonie le Jeu 04 Sep 2008, 08:21

arnaud, le moljuk a écrit:Le décret et loi 1901 donne beaucoup de libertés aux assos.

Attention : La loi et le décret de 1901 n'exemptent pas les associations du respect des autres lois et ce quelles qu'elles soient. (Détournement ou blanchiment d'argent, par exemple.)

Les statuts font office de "contrat" entre l'asso et ses membres. Par conséquent, les assos tout comme les membres doivent en respecter les clauses. D'où l'importance de bien réfléchir avant de fixer les "règles".
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